Patientez Patientez...

Conditions générales de vente

Ce système vous permet de gérer des autorépondeurs et des listes de diffusion (newsletters). Tous les services fournis par notre système de mail doit être utilisé seulement à des fins légitimes.

Le spam, ou l'envoi de courriers électroniques non sollicités, en utilisant une adresse e-mail, ou une URL, qui est envoyée depuis ou vers nos services, ou qui fait diriger le trafic vers une page Web qui contient une référence à notre systèmes est strictement interdite. Nous serons le seul arbitre de ce qui constitue une violation de cette disposition. Cette action entraînera la résiliation immédiate de votre compte sans remboursement. Toutes les interruptions de service suite à un spam de la part d'un abonné seront facturées à l'abonné, à raison de 120,00CHF l'heure jusqu'à ce que le service soit rétabli. L'abonné sera également en violation de notre accord de service et sera sous réserve poursuivi en justice.

La tentative d'importation d'adresse de quelque façon que ce soit autre que par les outils mis à votre disposition et validée par nos services, est strictement interdite. Si vous avez acheté ou acquis d'une autre façon une liste de mails pré-existante, ces mails ne doivent pas être utilisés avec nos services. Cette collaboration comprend des services d'enregistrement, "des listes de sécurité" ou de tout type de conduite gratuite qui vous est accordée. Seules les personnes qui ont demandées des informations directement ou à partir de mails les recevrons par courriel, via nos services.

En aucune manière vous devez essayer l'ajout de nouveaux abonnés à vos listes sous forme de script. Le visiteur qui désire s'abonner à vos listes, doit être également celui qui valide et active son abonnement suivant notre processus d'abonnement. Vous ne devez en aucun cas essayer de contourner ce processus.

La pornographie est interdite sur toutes les listes de notre système. Nous serons le seul arbitre de ce qui constitue une violation de cette disposition.

Le paiement est dû immédiatement à la date de la facture. Tous les paiements sont basés sur le franc suisse (chf), les autres devises seront indiquées à titre indicatif. L'abonné est responsable de fournir une mise à jour des informations de paiement. Nous ne pouvons être tenus responsable si les informations de l'abonné deviennent obsolétes.

Le compte est géré via un solde de points qui est modifié en débit ou crédit à chaque opération effectué par les utilisateurs. L'envoi de mail et les inscriptions aux listes sont suspendues dès que son solde arrive à 0 point. L'utlilisateur peut à tout moment créditer son compte suivant les modes de paiement indiqués dans la partie "mon compte".

L'abonné reconnaît que nous avons le droit de supprimer toutes les données le concernant, fichiers ou autres informations qui sont stockées dans son compte. Pour une raison quelconque, que ce soit les manipulations effectuées par l'utilisateur ou par le système et nos services.

Les comptes inactifs ne sont pas supprimer, l'utilisateur peut à tout moment relancer son activité. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes qui seraient inactifs depuis plus de trois ans. On considère un compte inactif, un compte où on n'a pas enregistré d'activité depuis la dernière date d'inscription, de nouveaux inscrits à une des listes du compte, ou la dernière date d'identification de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre le service d'un abonné, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis. Si une telle suspension est d'une durée de plus de 20 jours, l'abonné sera informé de la raison.

Les listes et les comptes ne peuvent pas être transférés ou utilisés par une personne autre que l'abonné. Une liste ou un compte qui aurait été transférés à d'autres parties, ou utilisés pour d'autres activités en violation à nos conditions générales, sont soumis à une annulation immédiate. Le fait d'envoyer des informations qui ne correspondent pas aux informations pour lesquelles l'inscrit s'est abonné peut être considéré comme du spam.

L'utilisateur peut suspendre l'ensemble des services de notre système directement depuis l'interface de gestion "Mon compte".

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de l'information qui passe par notre système. Toutes les pistes (adresses e-mails) générées par les abonnés sont tenues strictement confidentielles. Le contenu n'est jamais divulgué à des tiers pour un usage quelconque. L'information est utilisée uniquement sur les systèmes serveurs pour le traitement des messages programmés par l'abonné.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à transmettre sur/ou par l'intermédiaire de nos systèmes et services, tout propos, illégal, obscène, menaçant, injurieux, diffamatoire ou haineux, ou qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale et qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou autre violation de toute loi locale, étatique, nationale ou du droit international.

Nous ne faisons aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, pour le service que nous fournissons. Nous déclinons également toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nos systèmes ne seront pas responsable de tout dommage subi. Ceci inclut la perte de données résultant de délais, de mails non delivrés, les mauvaises manipulations, ou des interruptions de service causés par la négligence, d'erreurs ou d'omissions de l'abonné. L'utilisation de toute information obtenue via nos services est fait à vos propres risques. MailBooster nie expressément toute responsabilité pour l'exactitude ou la qualité des informations obtenues par le biais de ses services.

Responsabilité limitée de la société, y compris et sans limitation de toute responsabilité pour dommages causés ou pretendument causé par un défaut d'exécution, une erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, le vol ou la destruction ou l'accès non autorisé à la modification ou l'utilisation d'enregistrement, que ce soit pour violation de contrat, comportement délictuel, négligence, ou de toute autre cause d'action, doit être strictement limitée à la somme versée par l'abonné à la société du mois actuel.

Si toute disposition des présentes conditions doit être tenue pour illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de droit, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions du présent accord ne sont pas affectées, sauf indication contraire.

Ces conditons doivent être régies par les lois Suisse du canton de Vaud.

Ces Termes et Conditions remplacent toutes les précédentes et prévaudront, nonobstant toute contradiction avec les termes et conditions de tout ordre présenté. L'utilisation de nos services constitue l'acceptation de ces Termes et Conditions.